Sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 152ᵉ session, tenue les 17 et 18 mars 2026

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Togo Lors de sa session tenue les 17 et 18 mars 2026, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d'une banque installée au Togo. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des insuffisances ont été relevées notamment au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques. Il a été également constaté une infraction quasi-généralisée aux normes prudentielles en vigueur et des anomalies sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires pro...