Arcom has published the impact assessment ahead of the launch of a call for applications for the diffusion of national DTT channels in 2027

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Announcement

Digital Rights Classified by Officially

The licences granted for the diffusion, in mainland France, of six free-to-air digital terrestrial television (DTT) services – TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte and RMC Life – are due to expire on 11 December 2027.

With a view to allocating the radio spectrum resources that will become available upon the expiry of these licences, the French regulatory authority for audiovisual and digital communication adopted, on 9 September 2026, the preliminary impact assessment provided for in Article 31 of the Act of 30 September 1986.

The Authority is publishing this assessment, which examines the potential impacts of authorisation decisions on the DTT market.

It is also publishing today the non-confidential versions of thecontributions received in response tothe public consultation launched on 24 April 2026.

The Authority will hold a hearing on 22 September 2026 for third parties wishing to comment on the impact assessment. Demands to attend the hearing must be submitted by 12 noon on 17 September 2026 at the latest to the following address: [email protected].

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Source: Arcom — Licence Ouverte 2.0. Licence

Read the original at the source: https://www.arcom.fr/en/press/arcom-has-published-impact-assessment-ahead-launch-call-applications-diffusion-national-dtt-channels-2027

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Provenance

Organization
Arcom — imported from official source
Official source
https://www.arcom.fr/en/rss/presse RSS
Imported
October 03, 2026 20:36
Versions
103 recorded
Identity
https://www.arcom.fr/9f733888-d63a-4cc1-8323-66d43b446fac

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