L'organisation de l'ASNR
L’ASNR, Autorité administrative indépendante, est dirigée par un collège de cinq commissaires.
Ses personnels sont regroupés au sein des « services de l’ASNR », dirigés par un directeur général.
L’ASNR est implantée sur l’ensemble du territoire français. Son siège est à Montrouge et elle dispose de 11 divisions (Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris, Strasbourg) lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer. Elle est également établie à Fontenay-aux-Roses et Cadarache, sites principaux de l’expertise et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, ainsi qu’au Vésinet, site principal de la surveillance de l’environnement. Elle dispose également d’antennes d’expertise et de recherche à Cherbourg, les Angles et Tahiti.
Décision n° 2025-DC-005 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASNR. Ils sont nommés pour six ans ; le président de la République désigne trois commissaires, dont le président. Les deux autres membres du collège sont respectivement désignés par le président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASNR pour la recherche, l’expertise, la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASNR. Il rend compte au Parlement. Le président a autorité sur les services de l’ASNR.
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Source: Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection — Licence Ouverte 2.0. Licence
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