Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles
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Le Gouvernement franchit une nouvelle étape pour mieux protéger la santé des Français, préserver durablement la qualité des sols agricoles et accompagner le développement d’une économie circulaire exigeante. Avec quatre nouveaux textes réglementaires, il renforce les exigences applicables aux fertilisants et supports de culture, notamment ceux issus du recyclage.
Une attention particulière concernant la réduction du cadmium
Le cadmium, métal lourd naturellement présent dans certaines roches phosphatées utilisées pour produire des engrais, constitue un enjeu sanitaire particulier en raison de sa toxicité et de sa capacité à s’accumuler durablement dans les sols et à être transféré vers certaines cultures. Son accumulation dans l’organisme à la suite d’une exposition prolongée est susceptible d’entraîner des effets néfastes sur la santé, notamment au niveau rénal et osseux.
Le Gouvernement s’engage donc sur une trajectoire progressive de réduction des teneurs en cadmium dans les fertilisants. Cette trajectoire tient compte des recommandations de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement, et du travail), qui préconise de limiter les apports à 2 grammes de cadmium par hectare et par an, et de fixer, pour les engrais phosphatés, un plafond de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique. Également, cette nouvelle trajectoire reflète également le souhait émis par de nombreux citoyens, qui lors de la consultation du public menée, du 26 mai au 30 juin 2026 inclus, sur la trajectoire initiale, ont demandé une progression accélérée.
Dans ce contexte, dès le 1er janvier 2027, l’arrêté « composition » alignera la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés avec le seuil prévu par le règlement européen (UE) 2019/1009, soit 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique. Il fixera également un plafond d’apports de cadmium issu des engrais minéraux à 3 grammes par hectare et par an.
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