Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]
Safety Classified by Officially
Les matières fertilisantes sont destinées à améliorer la nutrition des végétaux. Elles comprennent les engrais, qui apportent aux plantes des éléments directement utiles à leur nutrition, les amendements, qui améliorent les propriétés des sols, et les biostimulants, qui stimulent les processus naturels des plantes ou du sol afin de faciliter l’absorption des éléments nutritifs et d’augmenter leur résistance aux stress abiotiques.Les supports de culture sont des produits destinés à servir de milieu de culture à certains végétaux et à permettre l’ancrage de leurs organes absorbants pour une mise en contact avec les solutions nutritives.Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) correspondent à une grande diversité de produits d’origines différentes : matières naturelles d’origine végétale, animale (dont les effluents d’élevage) ou minérale, matières issues de synthèse chimique ou du traitement de produits résiduaires etc. Le développement de l'économie circulaire, encouragé par la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), incite à la valorisation en agriculture des matières issues du recyclage.Cependant, un encadrement de la qualité de ces matières est nécessaire, afin de s’assurer que la fertilisation préserve la qualité des sols et limite les transferts de contaminants dans les végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale.De telles mesures sont en place depuis plusieurs décennies, avec différents systèmes d’autorisation, notamment les normes, les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les plans d’épandage pour les déchets.
This is an extract. The publication continues at the source.
Source: Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte 2.0. Licence
Read the original at the source: https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-reglementation-encadrant-linnocuite-et-lefficacite-des-matieres
Officially imported this from Ministère de l'Agriculture’s own source and shows an extract. If you work there, claiming the profile and verifying the domain lets you choose to show the full text here.
Provenance
- Organization
- Ministère de l'Agriculture — imported from official source
- Official source
- https://agriculture.gouv.fr/rss.xml RSS
- Imported
- October 03, 2026 20:37
- Versions
- 1 recorded
- Identity
-
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-reglementation-encadrant-li...