Le Comité d’orientation stratégique et de suivi de la stratégie Écophyto 2030

Le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) constitue l’instance de gouvernance principale de la stratégie Écophyto 2030. Ses membres sont réunis régulièrement en session plénière, tout au long de l’avancée de la stratégie, de manière à restituer les résultats obtenus et à entretenir la mobilisation au plus haut niveau des parties prenantes. Le COS est présidé par les ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche.

Le COS est prévu par l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime. Sa composition est fixée par décret, et la nomination de ses membres, par arrêté. Afin de réunir et d’associer un panel de parties prenantes le plus complémentaire possible, le COS compte sept collèges.

1. Un collège des représentants de l’État (ministères en charge de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Santé, de la Recherche, des Outre-mer et du Budget).

2. Un collège des représentants des établissements publics de l’État intéressés et des organismes de recherche (OFB, Anses, Santé publique France, FranceAgriMer, Odeadom, Agence Bio, Inrae, Inserm, Cirad, Institut national du cancer et un représentant d’une Agence de l’Eau).

3. Un collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics, où siègent l’Association des maires de France, l’association Intercommunalités de France, Régions de France, et un représentant des offices de l'eau d’outre-mer.

4. Un collège assurant la représentation des exploitants et salariés agricoles et des organisations de développement agricole, où siègent :