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Lutte contre le dumping social maritime : 22 contrôles de longue durée réalisés en 2025

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October 08, 2026 15:20 Announcement

Dans le cadre de l’action engagée par le Gouvernement pour renforcer la lutte contre le dumping social maritime et veiller au respect du droit du travail français à bord des navires battant tout pavillon, un premier bilan des opérations de contrôles menées en 2024 avait été présenté l’an dernier. Dans la continuité de cette démarche, le bilan des contrôles réalisés en 2025 a été présenté aux représentants de la filière - organisations professionnelles et représentants du personnel - le 24 septembre, à l’occasion du Conseil supérieur de la marine marchande.

Une coopération renforcée entre les administrations de la Mer et du Travail

La lutte contre le dumping social maritime repose sur deux dispositifs :

Le dispositif « État d’accueil », en vigueur depuis 2013, permet l’application de certaines dispositions du droit du travail français aux navires exerçant des activités de cabotage national, de croisière, de prestation de services réalisées à titre principal dans les eaux intérieures ou territoriales françaises ou certaines activités réalisées en zone économique exclusive (ZEE) ou sur le plateau continental liées aux énergies marines renouvelables (EMR) ;

Le dispositif Transmanche, instauré par la loi le Gac de 2023, s’applique aux navires de transport de passagers assurant régulièrement des liaisons internationales entre la France et le Royaume-Uni ou les îles Anglo-Normandes qu’ils battent pavillon français ou étranger.

Après deux années de mise en œuvre de la stratégie conjointe de coopération entre la Direction générale du travail (DGT) et la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), les actions conduites ont permis d’intensifier les contrôles, comme souhaité par le Gouvernement.

Les services de contrôles ont réalisé 22 contrôles en 2025, soit une multiplication par deux par rapport à l’année 2024 :

Au titre de « l’État d’accueil », 18 contrôles sur site ont été réalisés dont :

2 contrôles dans le secteur du cabotage maritime ;

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