Lutte contre le dumping social maritime : 22 contrôles de longue durée réalisés en 2025

Ministère de la Transition écologique Version 1 original current

Imported from official source

Dans le cadre de l’action engagée par le Gouvernement pour renforcer la lutte contre le dumping social maritime et veiller au respect du droit du travail français à bord des navires battant tout pavillon, un premier bilan des opérations de contrôles menées en 2024 avait été présenté l’an dernier. Dans la continuité de cette démarche, le bilan des contrôles réalisés en 2025 a été présenté aux représentants de la filière - organisations professionnelles et représentants du personnel - le 24 septembre, à l’occasion du Conseil supérieur de la marine marchande.

This version

Version
1 of 1
Recorded
October 08, 2026 15:46
Change
Initial
Content hash
4b27d891dc8eda44a8caf496407df055
All versions
Revision history

Officially records where a publication came from, not whether it is true. Imported records are reproduced from an organization's own official source.