Actualités réglementaires phytosanitaires du 3 au 9 octobre 2026 (semaine 41)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2203 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2175 en ce qui concerne des modifications mineures à apporter à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Contec Calcium Hypochlorite Product Family»
Numéro officiel : UE/2026/2203
Date de signature : 02/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2024/2175 03/09/2024

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2026/9
Numéro officiel : C/2026/5015
Date de signature : 08/10/2026

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2026/9
Numéro officiel : C/2026/5014
Date de signature : 08/10/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2175 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Contec Calcium Hypochlorite Product Family» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2175
Date de signature : 03/09/2024
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/2203 02/10/2026

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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

Arrêté du 1er octobre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
Numéro officiel : TECP2622986A
Date de signature : 01/10/2026

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ