Actualités réglementaires vétérinaires du 3 au 9 octobre 2026 (semaine 41)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2268 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/2268
Date de signature : 07/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2238 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2026 modifiant les annexes XIII et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions de la Namibie sur les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande de certains ongulés est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/2238
Date de signature : 02/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2201 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1763 en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem»
Numéro officiel : UE/2026/2201
Date de signature : 02/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/1763 12/09/2026