Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles phytosanitaires aux frontières concernant les produits végétaux

Seuls certains végétaux et produits végétaux et autres objets à risque phytosanitaire en provenance des pays tiers phytosanitaires1 sont concernés par les contrôles SPS aux frontières. Ces contrôles sont effectués au point d’entrée dans l’Union européenne dans un poste de contrôle frontalier désigné à cet effet.

Remarque : les contrôles relatifs à la protection de la santé des consommateurs sur les produits végétaux aux frontières sont effectués par les services de la DGDDI (par exemple, contrôles des résidus de produits phytopharmaceutiques).

De manière générale, pratiquement toutes les catégories de végétaux ou produits végétaux sont susceptibles d’être soumises aux contrôles phytosanitaires, notamment certaines semences, essences de bois, certaines fleurs coupées fraîches, toutes les plantes destinées à la plantation racinées ou non (boutures, greffons), tous les « légumes-racines » (pomme de terre, patates douces, tarots, ignames et cousse-couches, manioc…) certains fruits (notamment agrumes, aubergines, tomates, piments, mangues, annones, pommes, poires, raisins, mûres et framboises, etc.), toutes les machines agricoles ou forestières ayant déjà servi... Par ailleurs, certains végétaux et produits végétaux sont prohibés à l’importation en Union européenne.

Afin de déterminer les conditions d’importation des végétaux et produits végétaux, il est utile de vous référer au règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 et aux annexes VI, XI et XII du règlement (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019, ainsi qu’au règlement (UE) 2024/288 du 18 janvier 2024 (voir plus bas).