Cas particulier des réimportations de marchandises européennes (produit d’origine animale)

Dès lors qu’elles sont réintroduites dans l’Union européenne, conformément aux dispositions du règlement (EU) 2019/2074, les retours de ces marchandises couvertes par un code douanier repris dans le règlement (UE) 2021/632 doivent être soumis au contrôle sanitaire en poste de contrôle frontalier, même si ces marchandises sont initialement originaires d’un Etat Membre et réintroduites dans l’Union. Cela inclut les sous-produits animaux ayant atteint le point final de la chaine de fabrication (par exemple : dispositifs médicaux vétérinaires, aliments transformés pour animaux, articles à mastiquer, cuirs…), dès lors qu’ils entrent dans le champ d’application du règlement (UE) 2021/632.

L’envoi devra être présenté au contrôle sanitaire accompagné des documents suivants :

De plus, des garanties supplémentaires peuvent être applicables en fonction de la marchandise et du pays tiers expéditeur, conformément aux articles 180 à 182 du règlement (UE) 2020/692.

En cas d’incertitude concernant les modalités d’importation d’un envoi ou afin de déterminer si ce dernier est soumis à un contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS), il est recommandé de prendre directement contact avec les postes de contrôle frontalier compétents (voir la rubrique « Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ? »)