Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant l’alimentation animale d’origine non animale

Tous les aliments pour animaux d’origine non animale introduits en France en provenance directe de pays tiers sont soumis à un contrôle sanitaire aux frontières en poste de contrôle frontaliers désignés à cet effet.

Le contrôle documentaire est systématique pour tous les envois. Il peut être complété par des contrôles d’identité et physiques. Les aliments soumis à renforcement temporaire des contrôles et à mesures d’urgence par la réglementation européenne subissent des contrôles approfondis à une fréquence fixée en fonction du pays d’origine ou de provenance, du type de produits, du contaminant recherché et des non conformités constatées au cours des mois précédents ; ces marchandises doivent être présentées au contrôle à l’import avec un document sanitaire commun d’entrée DSCE-D.

Les modalités particulières d’importation de certains additifs, prémélanges et aliments composés en provenance de pays tiers sont traitées dans l’article relatif à l’alimentation animale.

En cas d’incertitude concernant les modalités d’importation d’un envoi, il est recommandé de prendre directement contact avec les postes de contrôle frontalier compétents (voir la rubrique « Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ? »)

Règlement (CE) N° 178/2002 : principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Règlement (UE) 2017/625 : concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux [....]

Règlement (UE) 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux