Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les produits d’origine animale (POA) non destinés à la consommation humaine

Les produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine sont les sous-produits animaux destinés à l’alimentation animale ou à un usage technique, dont les modalités d’importation sont précisées dans le règlement (UE) n° 142/2011.

Produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine : modalités d’importation

Tous les sous-produits animaux en provenance des pays tiers, dont le code douanier est repris dans le règlement (2021/632), sont soumis à un contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS) aux frontières en poste de contrôle frontalier désignés à cet effet - voir la rubrique « Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ? » - au premier point d’entrée dans l’Union. Le service des douanes est la seule autorité compétente pour l’attribution du code douanier d’un envoi. En cas de doute relatif à la détermination de ce code, il est recommandé de solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) auprès de cette administration.

Chaque envoi devra être accompagné d’un Document Sanitaire Commun d’Entrée (DSCE-P) indépendamment de son certificat sanitaire, attestation officielle ou tout autre document requis par la règlementation en vigueur. Voir la rubrique : « Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières par le système TRACES-NT ».

Les modalités d’importation décrites ci-dessous ne dispensent pas des formalités relevant des compétences des autres ministères, telles que l’obtention d’un permis CITES par exemple pour des biens issus d’espèces ayant un statut de protection (voir https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-specimens-cites).

Pour être importés en provenance de pays tiers, ces sous-produits animaux doivent :