Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les produits d’origine animale (POA) destinés à la consommation humaine

Produits d’origine animale destinés à la consommation humaine : modalités d’importation

Tous les produits d’origine animale en provenance des pays tiers dont le code douanier est repris dans le règlement (UE) 2021/632 sont soumis à un contrôle sanitaire en poste de contrôle frontalier désigné à cet effet - voir la rubrique « Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ? », au premier point d’entrée dans l’Union. Il convient de prendre en compte les précisions relatives aux marchandises dans le tableau de ce règlement précité.
Le service des douanes est la seule autorité compétente pour l’attribution du code douanier d’un envoi. En cas de doute relatif à la détermination de ce code, il est recommandé de solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) auprès de cette administration.

Chaque envoi devra être accompagné d’un Document Sanitaire Commun d’Entrée (DSCE-P) indépendamment de son certificat sanitaire, attestation officielle ou tout autre document requis par la règlementation en vigueur. Voir la rubrique : « Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières par le système TRACES-NT ».

Les modalités d’importation décrites ci-dessous ne dispensent pas des formalités relevant des compétences des autres ministères, telles que l’obtention d’un permis CITES par exemple pour des produits issus d’espèces protégées par la Convention de Washington : (https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-specimens-cites).

Pour être importés depuis un pays tiers, les produits d’origine animale doivent :