Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières

Si vous êtes importateur d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’aliments pour animaux ou de végétaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne, vous pouvez être concerné par les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières.

Pourquoi effectuer des contrôles SPS aux frontières ?

Les contrôles SPS aux frontières répondent à des objectifs de protection du territoire européen :

En France, ces contrôles sont effectués par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont les équipes sont déployées dans les postes de contrôle frontaliers (PCF) qui sont désignés pour l’activité de contrôle sur des catégories de biens spécifiques.

Contrôles SPS aux frontières : quelles sont les marchandises concernées ?

Si vous êtes importateur d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’alimentation animale ou de végétaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne alors vous pouvez être concernés par les contrôles SPS aux frontières.

À ce titre, un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) relatif à votre envoi devra être créé dans TRACES-NT par votre représentant en douane (comme abordé dans l'article ci-dessous Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (système d’information).
Retrouverez ce document sur la plateforme France Sésame après avoir obtenu votre compte auprès de la douane (« Pôle d’action économique, « PAE ») et via votre compte « prodouane ».