Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les animaux vivants et leurs produits germinaux

Les contrôles sanitaires réalisés en poste de contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) incluent un contrôle documentaire, un contrôle d’identité ainsi qu’un contrôle physique. Pour les mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers, veuillez vous référer à la rubrique.

Toutes les importations commerciales d’animaux vivants et les produits germinaux en provenance des pays tiers à l’Union européenne sont soumis à un contrôle sanitaire. Ces animaux et leurs produits germinaux sont contrôlés à l'arrivée sur le territoire par les agents des PCF, lieux disposant des équipements adaptés aux animaux reçus.

Les coquillages destinés à l’élevage, sont considérés comme des animaux vivants et sont donc concernés par cette rubrique.

Lors de importations commerciales, tous les animaux devront être accompagnés d’un Document Sanitaire Commun d’Entrée DSCE-A indépendamment de la présentation de leur certificats sanitaires, attestations officielles ou tout document exigé par la règlementation en vigueur.

Les produits germinaux sont quant à eux accompagnés d’un Document Sanitaire Commun d’Entrée DSCE-P, à l’exception des œufs à couver qui sont accompagnés d’un DSCE-A.

Les modalités d’importation commerciales d’animaux et leurs produits germinaux décrites ci-dessous :