Agenda de Françoise Gatel : semaine du 12 au 16 octobre 2026

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Announcement

17h30 : Réunion de travail avec M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics

8h30 : Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

10h30 : Échanges avec le groupe parlementaire Union Centriste (UC)

14h30 : Participation à la cérémonie de l’éloge funèbre à M. François Patriat, ancien sénateur de la Côte d’Or

16h30 : Audition par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale 

18h30 : Cérémonie de remise de la médaille de l'Ordre national du Mérite à M. Emmanuel Brochot et à M. Christophe Brochot, cofondateurs de l’association « Bouge ton Coq »

20h00 : Entretien avec Mme Jacqueline Gourault, membre du Conseil constitutionnel

8h00 : Participation à la matinale de Public Sénat

8h30 : Entretien avec M. Cyrille Isaac Sibille, député du Rhône

16h30 : Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales

18h30 : Audition par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Assemblée nationale

20h15 : Entretien avec M. Marc Guillaume, vice-président du Conseil d'État

Journée : Participation au congrès 36ème Convention des Intercommunalités de France

Matinée :  Participation au 95ème congrès des Assises des Départements de France (ADF)

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