Suivi de l'application des lois en lien avec le secteur agricole
Depuis 2022, le secteur agricole a fait l’objet d’un nombre important de dispositifs législatifs. Certaines dispositions sont déjà appliquées (loi d’application directe ou textes réglementaires déjà publiés), d’autres ne le sont pas encore, soit parce que les textes sont déjà élaborés mais ne sont pas encore publiés, soit parce que les textes sont encore en cours de concertation.
Source: Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte 2.0. Licence
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