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Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection asnr.fr

6e PNGMDR : les avis de l’ASNR consacrés aux principales filières de gestion des matières et déchets radioactifs

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Announcement

Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), document de planification de la gestion durable des matières et déchets radioactifs, est élaboré par le ministère en charge de l’énergie et révisé tous les cinq ans. Dans le cadre de la préparation du 6° Plan, qui couvrira la période 2027-2031, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) publie 6 avis consacrés aux principales filières de gestion des matières et déchets radioactifs.

Le processus d’élaboration du 6e PNGMDR a débuté par un débat public, qui s’est déroulé du 10 octobre 2025 au 10 février 2026. L’ASNR a publié, en amont de ce débat, un avis relatif aux enjeux et aux orientations à considérer dans le cadre de la préparation du 6e Plan.

Afin de continuer à alimenter ce processus, l’ASNR publie, entre septembre et octobre 2026, six avis consacrés aux principales filières de gestion des matières et déchets radioactifs. Ces avis ont pour objectifs principaux de :

  • tirer un bilan des actions mises en œuvre en application du 5e PNGMDR, sur la base de l’analyse des livrables remis conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2022 établissant les prescriptions du PNGMDR ;
  • identifier, pour chaque filière de gestion, les sujets présentant les enjeux les plus forts, en  matière de sûreté et de radioprotection ;
  • proposer des actions à mettre en œuvre dès à présent et au cours de la période couverte par le futur plan afin de progresser vers la mise en œuvre de solutions de gestion sûres, en particulier pour les déchets ne disposant pas d’une filière opérationnelle.

    • L’ASNR rendra également un avis sur le projet de 6e PNGMDR et les textes réglementaires l’accompagnant (décret et arrêté), lorsque ceux-ci auront été établis par le ministère en charge de l’énergie.

    Gestion des matières radioactives et leur caractère valorisable :

    Gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques :

    Gestion des déchets de très faible activité (TFA) : 

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    Source: Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection — Licence Ouverte 2.0. Licence

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