Communiqué de presse - Évaluation environnementale : Mathieu Lefèvre annonce une autorité environnementale unique

Mathieu LEFÈVRE, ministre délégué chargé de la Transition écologique, annonce la création, d’ici le 1er mai 2027, d’une Autorité environnementale unique au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et une simplification des procédures, pour des avis plus prévisibles pour les porteurs de projets et un meilleur impact environnemental des avis.

A la suite à la remise du rapport de Laurent MICHEL, président de l’Autorité environnementale, Mathieu LEFÈVRE a rencontré, le 8 octobre dernier, la Conférence des autorités environnementales. Placée sous l’autorité du chef du service de l’IGEDD, elle rassemble l’ensemble des présidents des autorités environnementales : l’Autorité environnementale et les missions régionales environnementales (MRAe).

L’autorité environnementale est l’entité chargée de l’évaluation environnementale des projets : ses avis ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet du point de vue environnemental.

L’autorité environnementale unique conservera l’ancrage territorial actuel, au niveau régional, grâce à des délégations régionales. Les pôles évaluations environnementales des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) continueront à apporter leur appui pour l’élaboration des projets d’avis et des décisions.

Cette réforme permettra d’harmoniser les pratiques et l’analyse des enjeux, et de renforcer les échanges au sein de la communauté de travail : systèmes d’information, outils et méthodes, formations, partages de bonnes pratiques, veilles techniques, scientifiques et juridiques, etc.  La nouvelle organisation appuiera aussi le niveau régional, tout en préservant la proximité et la prise en compte des spécificités territoriales dans l’élaboration des avis et décisions. Les dossiers resteront donc traités au même niveau qu’aujourd’hui.

Une coordination renforcée d’ici un mois