Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 octobre 2026 (semaine 42)

RÈGLEMENT(UE) 2026/2299 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/2299
Date de signature : 15/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT(UE) 2026/2289 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/2289
Date de signature : 15/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2247 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 renouvelant l’approbation du cis-tricos-9-ène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2026/2247
Date de signature : 12/10/2026

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2026/2250 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 modifiant la directive d’exécution 2014/21/UE en ce qui concerne la production de plants de pommes de terre prébase à partir de semences véritables de pomme de terre provenant de variétés de pommes de terre à multiplication par semences ainsi que l’annexe III de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage des plants de pommes de terre.
Numéro officiel : UE/2026/2250
Date de signature : 12/10/2026
Liens juridiques : Modification Directive d'exécution 2014/21/UE 06/02/2014
Modification Directive 2002/56/CE 13/06/2002