Actualités réglementaires vétérinaires du 10 au 16 octobre 2026 (semaine 42)

RÈGLEMENT(UE) 2026/2299 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/2299
Date de signature : 15/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT(UE) 2026/2289 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/2289
Date de signature : 15/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2302 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Miel des Landes» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2302
Date de signature : 08/10/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2228 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2228
Date de signature : 14/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/405 24/03/2021