Révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), entré progressivement en application en 2024, établit un cadre européen harmonisé pour l’émission de crypto-actifs, notamment de stablecoins, et la fourniture de services associés. La Commission européenne a organisé, du 20 mai au 30 septembre 2026, une consultation sur la révision de ce règlement, afin de tirer les premiers enseignements de son application et d’identifier les adaptations nécessaires face aux évolutions rapides du marché.

Elaborée conjointement par la direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la réponse des autorités françaises à cette consultation défend un cadre qui soutient l'innovation et renforce la compétitivité du secteur financier européen, tout en préservant la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire de l'Union.

Pour les autorités françaises, le rapprochement entre les crypto-actifs et la finance traditionnelle appelle une meilleure articulation des régimes applicables, qui doivent rester distincts. Elles préconisent, en conséquence, de simplifier les règles de MiCA et de clarifier son champ d'application par rapport aux textes régissant les instruments financiers et les services de paiement, notamment lorsqu'une même activité nécessite plusieurs agréments. Un instrument financier reste soumis au droit des instruments financiers, quelle que soit la technologie utilisée pour l'émettre ou le négocier.

Elles soutiennent le développement des stablecoins en euros et souhaitent en accélérer l'adoption, notamment pour les paiements transfrontières. En complément des autres initiatives européennes, ces solutions renforceraient l'autonomie de l'Union et le rôle international de l'euro.