Révision du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes

La DG Trésor, l'Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publient une réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cette réponse défend un cadre qui soutient l'innovation et renforce la compétitivité du secteur financier européen, tout en préservant la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire de l'Union.