Thomas Cazenave et Dominique Faure reçoivent les conclusions du rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif

Lancée en décembre 2023, la mission confiée par les ministres Thomas Cazenave et Dominique Faure à M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et Président d’Ardenne Métropole, remet aujourd’hui ses conclusions.

Le rapport de la mission viendra nourrir le diagnostic établi par E. Woerth dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République et il contribuera en ce sens à la réflexion plus globale sur notre organisation territoriale et l’efficacité de l’action publique locale.

Les travaux conduits par Boris Ravignon confirment que l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités entre elles est une réalité et a un coût qui peut être estimé à 7,5 Md€.

Ce coût concerne l’ensemble des strates de collectivités. Il s’explique principalement par les besoins de coordination entre acteurs territoriaux du fait de l’imbrication des compétences, mais aussi par le coût des financements croisés, source de complexité tant pour les bénéficiaires que pour les collectivités.

Ce constat appelle à une répartition plus claire des responsabilités : c’est un enjeu de cohérence, d’efficience mais aussi de redevabilité à l’égard des citoyens qui, comme le montre le rapport, n’ont pas une vision suffisamment claire du rôle de chacun dans la gestion des services publics de proximité. C’est aussi un enjeu pour soutenir les élus et les agents publics dans leurs actions quotidiennes et pour leur simplifier la vie !

Ces coûts de coordination ne peuvent pas être tous supprimés car la coordination entre les acteurs des territoires est nécessaire, mais ils peuvent être diminués. Cet objectif requiert notre mobilisation collective, Etat et collectivités.

La simplification normative constitue également un important gisement d’économies. Le rapport fait ainsi un certain nombre de propositions concrètes pour réduire certaines normes trop complexes, qui viendront compléter celles de M. Eric Woerth.