Plan de partenariat national régional 2028-2034 : meilleure lisibilité et gouvernance partenariale renforcée entre l’État et les Régions

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Announcement

Les comités État-Régions pêche, cohésion et agriculture se sont respectivement réunis les 23, 29 septembre et 15 octobre avec comme objectif principal la préparation du prochain Plan de partenariat national-régional (PPNR).

Pour répondre aux défis des territoires dans le cadre du futur budget européen 2028-2034, le Gouvernement renforce la place des régions autour des grands principes suivants :

1/ Une gouvernance partenariale confortée

Les Régions conservent leur rôle dans la gestion des fonds européens, dans la continuité des compétences exercées depuis 2014.  Ainsi, le Plan de partenariat national et régional s’appuiera sur :

  • 19 chapitres régionaux, correspondant aux déclinaisons régionales de la politique de cohésion ;
  • 2 chapitres nationaux, consacrés à l’emploi et à l’insertion ainsi qu’à l’aide alimentaire.
  • En outre, une nouvelle instance de dialogue entre l’État et les Régions sera créée afin de réunir les trois politiques européennes relevant de la compétence des Régions : la pêche, l’agriculture et la cohésion.

    L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), poursuivra son action autour de plusieurs missions :

  • Le secrétariat du Comité État-Régions cohésion restera confié à l’ANCT, en sa qualité d’autorité de coordination déléguée à la cohésion, en lien avec la Direction générale des outre-mer (DGOM) pour les questions ultramarines.
  • L’ANCT est désignée autorité de coordination nationale sur la coopération territoriale européenne et des programmes Interreg. Elle poursuivra à ce titre son rôle d’animation et d’accompagnement des acteurs en France.

    2/ Une plus grande lisibilité des politiques confiées aux régions pour une plus grande efficacité des politiques européennes dans les territoires

  • Les chapitres régionaux intégreront la politique de cohésion et une partie des mesures déjà gérées par les Régions pour la politique commune de la pêche et de la PAC
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