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MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses

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Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement en vigueur. Ces premiers mois ont permis à chacun de se familiariser avec cette nouvelle réglementation, et notamment sur le remplissage de la déclaration en douane.

Cette longue phase de pédagogie arrive à son terme et certaines erreurs ne peuvent plus être considérées comme de simples d’inexactitudes au regard de leur incidence sur l’application de cette réglementation. Une déclaration en douane mal complétée peut entraîner des qualifications d’infraction douanière sérieuses et des sanctions appropriées.

Rappels pour s’assurer du bon remplissage de sa déclaration en douane

  • La déclaration en douane d’importation d’une marchandise dont la nomenclature douanière est reprise à l’annexe I du règlement MACF doit obligatoirement s’effectuer sur la base de l’EORI SIREN de l’entreprise, y compris lorsque l’on revendique le bénéfice d’une exemption. 
  • Le numéro de compte MACF indiqué dans la déclaration en douane doit correspondre aux données fournies dans le cadre de la demande d’autorisation de l’opérateur. Ce numéro de compte MACF correspond à un seul et unique EORI SIREN et seules les déclarations en douane dont les données concordent avec les informations du compte MACF peuvent être dédouanées. 
  • Les documents d’accompagnement et les références complémentaires mentionnées dans la déclaration doivent correspondre au statut de la déclaration. Aussi, il n’est pas possible d’utiliser l’ensemble des codes pour une même marchandise.

    • Mémo sur les situations possibles, incluant les codes récemment créés

    Lorsque la DGEC a délivré l’autorisation MACF à l’importateur, ce dernier doit utiliser le code Y128 comme document d’accompagnement de sa déclaration en douane.

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    Source: Direction générale des douanes et droits indirects — Licence Ouverte 2.0. Licence

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