MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses

Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement en vigueur. Ces premiers mois ont permis à chacun de se familiariser avec cette nouvelle réglementation, et notamment sur le remplissage de la déclaration en douane. Cette longue phase de pédagogie arrive à son terme et certaines erreurs ne peuvent plus être considérées comme de simples d’inexactitudes au regard de leur incidence sur l’application de cette réglementation. Une déclaration en douane mal complétée peut entraîner des qualifications d’infraction douanière sérieuses et des sanctions appropriées. Rappels pour s’assurer du bon remplissage de sa déclaration en douane La déclaration en douane d’importation d’une marchandise dont la nomenclature douanière est reprise à l’annexe I du règlement MACF doit obligatoirement s’effectuer sur la base de l’EORI SIREN de l’entreprise, y compris lorsque l’on revendique le bénéfice d’une exemption.  Le numéro de compte MACF indiqué dans la déclaration en douane doit correspondre aux données fournies dans le cadre de la demande d’autorisation de l’opérateur. Ce numéro de compte MACF correspond à un seul et unique EORI SIREN et seules ...