UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire

Ministère de l'Agriculture Version 1 original current

Imported from official source

La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026 a renforcé les dispositions de la loi EGalim concernant la restauration collective. Un arrêté paru au journal officiel ce 25 octobre vient concrétiser deux mesures prévues par la loi UPSA.

This version

Version
1 of 1
Recorded
October 26, 2026 14:00
Change
Initial
Content hash
901d4d6e3d33834d5d8db9979ecc9508
All versions
Revision history

Officially records where a publication came from, not whether it is true. Imported records are reproduced from an organization's own official source.