Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement

Ministère de la Transition écologique Version 1 original current

Imported from official source

Le Gouvernement prend acte du rejet, cette nuit, par le Sénat, du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

This version

Version
1 of 1
Recorded
October 27, 2026 10:31
Change
Initial
Content hash
8b7f93ebc99b70610205f9664cffe332
All versions
Revision history

Officially records where a publication came from, not whether it is true. Imported records are reproduced from an organization's own official source.