PAC 2028-2034 : après plusieurs mois de négociations, la France obtient des avancées majeures pour défendre ses agriculteurs et préserver une PAC forte

Après plusieurs mois de négociations intenses, la France se félicite des avancées majeures obtenues au Conseil sur le règlement de la PAC 2028-2034. Ces résultats sont le fruit d'un combat politique mené sans relâche par Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour défendre les intérêts des agriculteurs français et préserver l'ambition agricole européenne.

Préserver la singularité et l’importance de la PAC au sein des politiques européennes

Face au risque de dilution de la PAC dans le budget européen, la France a défendu une conviction : l'agriculture doit rester une priorité politique à part entière de l'Union européenne.

Dès les premiers mois de la négociation, la France a obtenu la réintroduction des dispositions spécifiques agricoles dans les règlements PAC et OCM. Les dispositions agricoles continueront ainsi de relever de la compétence des ministres de l'Agriculture au sein du Conseil. Ce premier succès a été obtenu grâce à l'implication personnelle d'Annie Genevard, à la tête d'une coalition d'une vingtaine d'États membres.

La France a également obtenu que les recommandations de la Commission européenne qui préciseront les modalités de mise en œuvre de la PAC pour chaque Etat membre soient juridiquement non contraignantes et non modifiables en cours de programmation, afin de garantir aux agriculteurs la stabilité et la visibilité nécessaires pour se projeter vers l’avenir.

Protéger les agriculteurs français d'une concurrence déloyale

Le deuxième combat de la France a porté sur la préservation du caractère commun de la PAC. La ligne rouge affichée était de refuser toute renationalisation qui exposerait nos agriculteurs à une concurrence déloyale entre États membres.