Français établis hors de France : obligations de vigilance des banques et impact sur l’accès aux services bancaires
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Les Français établis hors de France, qu’ils y résident pour des raisons professionnelles, d’études ou de retraite, peuvent être sollicités par leur établissement bancaire pour actualiser leur pièce d’identité, justifier une opération, y compris un virement entre leurs propres comptes, ou fournir des justificatifs complémentaires lorsque les documents étrangers transmis ne suffisent pas.
Ces demandes s’inscrivent dans le cadre des obligations de vigilance qui s’imposent aux établissements financiers au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), de la lutte contre la fraude fiscale et de la mise en œuvre des sanctions financières internationales. Ces obligations s’appliquent tout au long de la relation d’affaires, et non uniquement lors de l’entrée en relation. La résidence à l’étranger en accroît la complexité, du fait de la pluralité des cadres juridiques et fiscaux applicables et du caractère transfrontalier des flux. Ces demandes relèvent du respect de la réglementation et ne traduisent pas, en elles-mêmes, une suspicion à l’égard du client.
Ces exigences sont appelées à se renforcer avec l’entrée en application, en juillet 2027, du nouveau règlement européen relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les établissements seront alors conduits à recueillir des informations plus étendues et à les actualiser plus fréquemment.
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