Mission d’audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre d’agriculture de la Martinique

Le CGAAER est chargé de contrôler l'utilisation des subventions du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). À ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité des crédits ayant financé le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Martinique. Cet audit vérifie que la gestion de la subvention à la Chambre d’agriculture de Martinique (CAM) respecte la réglementation.

L’audit de conformité de l’utilisation des fonds issus du CASDAR a pour objet de vérifier sur pièces et sur place que les concours financiers du CASDAR sont utilisés conformément au programme prévisionnel agréé par le ministère chargé de l'agriculture et à la convention signée par le Préfet de région avec la Chambre d’agriculture. Cet audit permet d’apprécier la bonne application, par la direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DAAF) et la CAM, des règles administratives et comptables régissant l'octroi des fonds publics. Il contribue à l'amélioration du dispositif régional en analysant les procédures de gestion dans un contexte marqué par des crises climatiques et des enjeux forts de souveraineté alimentaire.

Les auditeurs ont vérifié que le service instructeur (DAAF) et la CAM, bénéficiaire des financements CASDAR, ont respecté les instructions et obligations légales. Ils ont procédé à des contrôles sur pièces et sur place auprès des deux structures. La mission s'est appuyée sur le manuel d'audit du CGAAER et a mené des investigations en Martinique du 11 au 15 mai 2026, au siège de la CAM, à la DAAF et sur une parcelle d'expérimentation, complétées par la prise en compte des observations formulées par la CAM et la DAAF lors de la phase contradictoire.