Actualités réglementaires vétérinaires du 24 au 31 octobre 2026 (semaine 44)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2340 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2026 relative à la non-approbation de l’extension de l’utilisation de la substance de base Urticaspp. conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : UE/2026/2340
Date de signature : 22/10/2026
RÈGLEMENT (UE) 2026/2376 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l’Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d’essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique
Numéro officiel : UE/2026/2376
Date de signature : 28/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2022/1616 15/09/2022
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/2358 DE LA COMMISSION du 21 août 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive
Numéro officiel : UE/2026/2358
Date de signature : 21/08/2026
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2022/2104 22/07/2022
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2342 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 en ce qui concerne les contrôles de conformité de certaines huiles d’olive vierges extra monovariétales
Numéro officiel : UE/2026/2342
Date de signature : 22/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/2105 29/07/2022
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