Renversement des tracteurs et protection contre les chutes d’objets
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Parmi les accidents impliquant les tracteurs agricoles ou forestiers, le renversement est celui qui provoque le plus de dommages au conducteur ; il représente à peu près la moitié des accidents mortels. Même sur un terrain plat et à très basse vitesse, le risque de renversement est susceptible d’être généré par la présence d’ornière, d’obstacle ou de fossé (sortie de route) ou d’outils portés ou tractés pouvant déséquilibrer le tracteur lors d’une manœuvre par exemple.
Depuis de nombreuses années, afin de préserver une zone de survie, tous les tracteurs neufs sont équipés d’une structure de protection contre le renversement (Roll-Over Protection Structure – ROPS) constituée soit par la présence d’un arceau, soit par l’armature constituant la cabine. Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs de catégories T1, T2, C1, C2 en service sur une exploitation doivent être équipés de ce type de structure quelle que soit leur ancienneté (article L752-29-1 du code rural inséré par l’article 72 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux). Afin de respecter cette obligation, l’arrêté du 4 octobre 2022 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service précise les différentes solutions permettant d’équiper un tracteur appartenant aux catégories T1, T2, C1 et C2. Pour les autres catégories, l'article R. 4324-31 du code du travail s'applique et tout tracteur utilisé par des salariés doit également être équipé d'une structure ROPS en fonction de sa masse à vide et de sa date de mise en service. Dans ce cas, il faut interroger le constructeur pour savoir s'il peut proposer une solution qu’il a fait homologuer.
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