Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes et procédure de demande de reconnaissance

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Announcement

L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d’équivalence de démarches. En mars 2026, le ministère chargé de l’agriculture reconnait 59 démarches comme équivalentes au niveau 2 de la certification environnementale.

Une démarche est reconnue équivalente au niveau 2 de la certification environnementale si les exigences environnementales et le système de contrôle de la démarche sont jugés équivalents à ceux de la certification environnementale.

Pour les démarches, la reconnaissance d’équivalence peut être totale ou partielle :

  • Lorsque les exigences de la démarche (système de contrôle et référentiel) portent sur l’ensemble des activités des exploitations, la démarche bénéficie d’une reconnaissance totale ;
  • Lorsque les exigences de la démarche (système de contrôle et référentiel) ne portent que sur une ou certaines activités agricoles, la démarche bénéficie d’une reconnaissance partielle, pour la ou les productions couvertes.
  • Les démarches suivantes bénéficient d'une reconnaissance totale au niveau 2 de la certification environnementale :

  • Charte EVA-Environnement (canard à rôtir)
  • Charte EVA-Environnement (poulet de chair)
  • Les démarches suivantes bénéficient d'une reconnaissance partielle au niveau 2 de la certification environnementale:

  • Charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de noix : reconnue pour la production de noix de l'exploitation
  • Filière Qualité Carrefour (EQC) et Reflets de France : reconnue pour la production de fruits et légumes de l’exploitation
  • Sud Nature : reconnue pour la production d’asperges, de raisins de table, pommes, poires, abricots, pêches et nectarines, cerises, kiwis, prunes de l’exploitation, melons, salades, artichauts et fraises
  • Zéro Résidu de Pesticides : reconnue pour les productions végétales - fruits et légumes frais ou transformés, pâtes, jus de fruits, vins
  • BEE FRIENDLY : reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation
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    Source: Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte 2.0. Licence

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