Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République : le Gouvernement réaffirme son attachement au dialogue et à la concertation avec l’ensemble des acteurs
Le Gouvernement prend acte de la résolution solennelle adoptée le 4 novembre 2026 par l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse et qui lui a été transmise avant-hier par courrier de la Présidente de l’Assemblée de Corse, du Président du Conseil exécutif de Corse et du Conseiller exécutif de Corse en charge de l’autonomie, par lequel est exprimé le souhait de réunir les conditions politiques favorables à la poursuite du parcours législatif autour du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.
Le Gouvernement, attaché à la poursuite du débat, engage l’ensemble des acteurs concernés à poursuivre le dialogue et le travail, selon une méthode claire, afin de préparer une nouvelle étape parlementaire dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions.
A cette fin, le Premier ministre charge Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation de réunir, les élus de la Corse selon la configuration retenue dans le cadre du « comité stratégique », associant les parlementaires de la Corse, le Président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, la présidente de l’Assemblée de Corse et les présidents des groupes politiques y siégeant, les présidents des associations des maires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, les maires d’Ajaccio et de Bastia, le préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud et la préfète de Haute-Corse, pour la suite du parcours de ce texte. A la suite des événements climatiques douloureux intervenus en Corse cette fin de semaine, la priorité immédiate est à la mobilisation sur place de tous les acteurs, la rencontre prévue lundi 9 novembre est décalée au jeudi 12 novembre.
Dès la semaine suivante, le Gouvernement propose aux représentants des différents groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat une réunion d’échanges.
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