Actualités réglementaires vétérinaires du 31 octobre au 6 novembre 2026 (semaine 45)

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2496 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2026/2496
Date de signature : 05/11/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2026/2406 DE LA COMMISSIONdu 30 octobre 2026 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «PAA based disinfectants — BPF2» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2406
Date de signature : 30/10/2026

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/2408 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2090 en ce qui concerne les mesures coercitives à prendre en cas de non-conformité en lien avec le temps d’attente, les limites maximales de résidus ou les teneurs maximales ainsi qu’en cas de traitement illégal
Numéro officiel : UE/2026/2408
Date de signature : 20/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/2090 19/06/2019

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ(UE) 2026/1829 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques d’hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants
Numéro officiel : UE/2026/1829
Date de signature : 24/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/853/2004 29/04/2004

DIRECTIVE (UE) 2026/2450 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
Numéro officiel : UE/2026/2450
Date de signature : 21/10/2026
Liens juridiques : Modification Directive 2004/37/CE 29/04/2004

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