Actualités réglementaires vétérinaires du 31 octobre au 6 novembre 2026 (semaine 45)
Safety Classified by Officially
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2496 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2026/2496
Date de signature : 05/11/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2026/2406 DE LA COMMISSIONdu 30 octobre 2026 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «PAA based disinfectants — BPF2» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2406
Date de signature : 30/10/2026
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/2408 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2090 en ce qui concerne les mesures coercitives à prendre en cas de non-conformité en lien avec le temps d’attente, les limites maximales de résidus ou les teneurs maximales ainsi qu’en cas de traitement illégal
Numéro officiel : UE/2026/2408
Date de signature : 20/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/2090 19/06/2019
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ(UE) 2026/1829 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques d’hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants
Numéro officiel : UE/2026/1829
Date de signature : 24/07/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/853/2004 29/04/2004
DIRECTIVE (UE) 2026/2450 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
Numéro officiel : UE/2026/2450
Date de signature : 21/10/2026
Liens juridiques : Modification Directive 2004/37/CE 29/04/2004
This is an extract. The publication continues at the source.
Source: Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte 2.0. Licence
Read the original at the source: https://agriculture.gouv.fr/actualites-reglementaires-veterinaires-du-31-octobre-au-6-novembre-2026-semaine-45
Officially imported this from Ministère de l'Agriculture’s own source and shows an extract. If you work there, claiming the profile and verifying the domain lets you choose to show the full text here.
Provenance
- Organization
- Ministère de l'Agriculture — imported from official source
- Official source
- https://agriculture.gouv.fr/rss.xml RSS
- Imported
- November 09, 2026 09:01
- Versions
- 1 recorded
- Identity
-
https://agriculture.gouv.fr/actualites-reglementaires-veterinaires-du-31-octobre-au-6-n...