Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027 entrera en application au 1er janvier 2027 et emportera la création de nouveaux codes.
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027, publiée le 30 octobre 2026 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :
La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2027 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 17 septembre 2026) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2027.
La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2027 emportera, par exemple, la création des codes suivants :
La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.
Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.
L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.
Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
This is an extract. The publication continues at the source.
Source: Direction générale des douanes et droits indirects — Licence Ouverte 2.0. Licence
Read the original at the source: http://www.douane.gouv.fr/actualites/nomenclature-combinee-8-chiffres-nc8-nouveautes-2027
Officially imported this from Direction générale des douanes et droits indirects’s own source and shows an extract. If you work there, claiming the profile and verifying the domain lets you choose to show the full text here.
Provenance
- Organization
- Direction générale des douanes et droits indirects — imported from official source
- Official source
- https://www.douane.gouv.fr/rss.xml RSS
- Imported
- November 09, 2026 14:31
- Versions
- 1 recorded
- Identity
-
19318 at http://www.douane.gouv.fr