Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027

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La nomenclature combinée (NC8) 2027 entrera en application au 1er janvier 2027 et emportera la création de nouveaux codes. Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2027 La nomenclature combinée (NC8) 2027, publiée le 30 octobre 2026 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour : les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE, les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE, la présentation des statistiques du commerce extérieur. La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2027 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 17 septembre 2026) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2027.La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2027 emportera, par exemple, la création des codes suivants : 0201 30 10 : création d’un code nomenclature pour les découpes de viande bovine fraîche ou réfrigérée 3907 61 10 : création d’un code pour les flocons de polyéthylène téréphtalate 7204 41 11 et 7204 41 19 : création de codes nomenclature pour les déchets de débris ferr...

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