Protection de la qualité de l'eau : lancement de la concertation sur la révision du programme d'actions national "nitrates"

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Announcement

Du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027, une concertation est organisée sur la révision du programme d’actions national visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés sont invités à s’informer, à exprimer leurs attentes et à formuler des propositions pour contribuer à l’élaboration du huitième programme d’actions national « nitrates » (PAN8).

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole constitue un enjeu majeur pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les excès d’azote peuvent en effet dégrader la qualité des eaux, compliquer la production d’eau potable et favoriser l’eutrophisation (un enrichissement excessif de l'eau par des nutriments) des milieux aquatiques.

Dans ce contexte, la France engage la révision de son programme d’actions national « nitrates », conformément à la directive européenne du même nom. Ce programme fixe un socle commun de mesures applicables dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, notamment en matière de fertilisation, de gestion des effluents d’élevage et de couverture des sols. Il est complété par des programmes d’actions régionaux, adaptés aux spécificités des territoires.

Une révision pour renforcer l’efficacité des mesures et les adapter aux territoires

La révision du programme d’actions national doit permettre de poursuivre la réduction des pollutions par les nitrates tout en tenant compte des réalités agricoles et territoriales.

Plusieurs priorités guideront les réflexions :

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