Document d’information sur l’accès aux services bancaires pour les Français établis hors de France

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Finance Classified by Officially

Les établissements financiers français et étrangers sont soumis à des obligations de vigilance destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale, la corruption ou encore le contournement des sanctions internationales.

Ces obligations exigent des banques qu’elles connaissent de manière précise leurs clients, qu’elles actualisent régulièrement les informations les concernant et, dans certains cas, qu’elles demandent des justificatifs complémentaires ou des explications concernant le fonctionnement global du compte, ou concernant certaines opérations.  Ces exigences répondent à un objectif prioritaire des autorités françaises, partagé au niveau européen et international, de lutter contre la criminalité financière et de protéger l’intégrité du système financier international ainsi que ses utilisateurs.

Ces exigences sont appelées à se renforcer avec l’entrée en application, en juillet 2027, du nouveau règlement européen relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les établissements seront alors conduits à recueillir des informations plus étendues et à les actualiser plus fréquemment.

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Source: Direction générale du Trésor — Licence Ouverte 2.0. Licence

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