Actualités réglementaires phytosanitaires du 7 au 13 novembre 2026 (semaine 46)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2026/2517 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2026 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «buprofézine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/2517
Date de signature : 12/11/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT(UE) 2026/2501 DE LA COMMISSIONdu 12 novembre 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Numéro officiel : UE/2026/2501
Date de signature : 12/11/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1972 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et les composés apparentés.
Numéro officiel : UE/2026/1972
Date de signature : 07/09/2026
Liens juridiques : Modification le 16/12/20226 Règlement UE/2019/1021 20/06/2019
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1830 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure à suivre pour accorder des dérogations temporaires à l’interdiction prévue à son article 40, paragraphe 1, et aux exigences visées à son article 41, paragraphe 1.
Numéro officiel : UE/2026/1830
Date de signature : 16/07/2026
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