Actualités réglementaires vétérinaires du 7 au 13 novembre 2026 (semaine 46)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2511 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide based family – CID Lines NV» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2511
Date de signature : 12/11/2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2506 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/1133 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/2506
Date de signature : 12/11/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2023/1133 08/06/2023
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2503 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de produits à base de viande de volailles est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/2503
Date de signature : 12/11/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2502 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express WIPES» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/1105 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/2502
Date de signature : 12/11/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2023/1105 06/06/2023
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