Remise du rapport inter-inspections relatif à la simplification des normes applicables aux bâtiments publics

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Announcement

L’Inspection générale des Finances (IGF), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), ont remis, lundi 2 novembre, leur rapport relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, à Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Elaboré sous l’égide du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), et à l’appui de la taskforce « simplification des normes », ce rapport formule 17 recommandations concrètes visant à simplifier les normes qui encadrent les projets de construction et de rénovation des bâtiments publics, afin de répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets.

La simplification des normes constitue une attente largement partagée par les élus locaux et s’inscrit parmi les priorités confiées par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. C’est dans cette perspective qu’a été créée, le 11 février 2026, par lettre de mission du Premier ministre, la « taskforce » chargée de simplifier les normes applicables aux bâtiments publics, auprès du CNEN. 
Le rapport établit 17 recommandations concrètes visant à alléger les contraintes normatives et faciliter l’action des collectivités territoriales, en construisant un cadre plus cohérent, plus compréhensible et plus efficace pour l’action des collectivités territoriale, tout en garantissant le maintien des exigences essentielles en matière de sécurité des personnes et des biens, de solidité des ouvrages, d’accessibilité, de confort et de santé du public et des agents, de performance environnementale et de préservation du patrimoine.

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