Remise du rapport inter-inspections relatif à la simplification des normes applicables aux bâtiments publics
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L’Inspection générale des Finances (IGF), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), ont remis, lundi 2 novembre, leur rapport relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, à Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Elaboré sous l’égide du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), et à l’appui de la taskforce « simplification des normes », ce rapport formule 17 recommandations concrètes visant à simplifier les normes qui encadrent les projets de construction et de rénovation des bâtiments publics, afin de répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets.
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- November 16, 2026 19:30
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