Alimentation animale
Safety Classified by Officially
Depuis le 1er septembre 2023, les modalités d’enregistrement d’un établissement au titre du règlement (CE) n°183/2005 et la publication de la liste des établissements enregistrés (hors production primaire) relèvent de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl). Ces modalités et cette liste sont donc désormais publiées sur cette page.
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché des aliments et leur étiquetage. Cette réglementation encadre l’alimentation de tous les animaux : animaux d’élevage, animaux familiers, et même animaux sauvages.
Les aliments pour animaux peuvent prendre la forme de matières premières, d’additifs, de prémélanges ou d’aliments composés.
Depuis le 28 janvier 2022, les aliments médicamenteux (une des voies d’administration orale des médicaments vétérinaires) et les produits intermédiaires destinés à leur fabrication ont également le statut d’aliments pour animaux.
Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux : directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), suivant les départements. Les ministères en charge de l’Agriculture, de l’Économie et de la Santé participent aux négociations des textes européens et à l’élaboration des textes français.
La réglementation prévoit, entre autres, des obligations d’enregistrement, d’agrément ou d’autorisation pour les exploitants du secteur de l’alimentation animale, selon leur activité. Les listes des établissements enregistrés, agréés ou autorisés sont publiées sur cette page.
La mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
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