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Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026

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Guidance
  • Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026

    • La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur les dispositions de l’article du projet de loi de finances pour 2027 portant pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus accessibles sur les sites internet des plateformes en ligne pour l’administration fiscale ;
  • Présentation des travaux menés par les services de la CNIL, la Préfecture de police de Paris et le ministère de l’intérieur sur des modèles de panneaux d’information « vidéoprotection ».

    • Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

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