Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes

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French data protection authority; AI and privacy enforcement.

Publications 43

  1. Le Groupe VYV et la CNIL publient « La Voix des jeunesses » : une enquête pour éclairer les usages de l’IA conversationnelle

    Alors que près d’un jeune sur deux se confie à une IA sur des sujets intimes, avec le livret « La Voix des jeunesses », le Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de pro...

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  2. Conservation des mots de passe clients en clair : la CNIL prononce une sanction de 5 millions d’euros

    En novembre 2026, la CNIL a infligé une sanction de 5 millions d’euros à une société en raison de l’insuffisance des mesures prises pour assurer la sécurité des données de ses clients et d...

    Guidance Digital Rights
  3. La CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions en procédure simplifiée depuis juin 2026

    Cookies, sécurité des données, prospection commerciale, non-coopération : entre juin et octobre 2026, la CNIL a prononcé 38 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simpl...

    Guidance Digital Rights
  4. Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance Digital Rights
  5. Actualité du CEPD : adéquation de la Corée du Sud, versions finales des BCR-ST, et action coordonnée sur le recrutement via IA

    Le 10 novembre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur l’adéquation de la Corée du Sud en matière de protection des données, ses recommandations fi...

    Guidance Digital Rights
  6. La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2026

    Du 24 au 26 novembre 2026, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions.

    Guidance Digital Rights
  7. Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions

    En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.

    Guidance Cybersecurity
  8. Recherches internes : quelles sont les obligations pour les professionnels de santé ?

    Votre établissement emploie des professionnels de santé qui mènent des recherches internes ? La CNIL rappelle les règles.

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  9. Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance
  10. Outils de rejeu de session : la CNIL publie sa recommandation pour guider les acteurs

    La CNIL publie une recommandation relative aux outils de rejeu de session permettant le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L’objectif est d’aider les acteurs qui conçoive...

    Guidance Digital Rights
  11. Rejeu de session : ces outils qui enregistrent votre activité en ligne

    Lorsque vous naviguez sur Internet ou que vous utilisez une application sur votre téléphone, vos actions peuvent être enregistrées par ce que l’on appelle des outils de rejeu de session. À quoi ser...

    Guidance Digital Rights
  12. Privacy for Kids : le CEPD lance une plateforme dédiée à la vie privée des enfants

    Le Comité européen de la protection des données (CEPD), en lien avec différentes autorités de protection de données, dont la CNIL, lance sa plateforme Privacy for kids dédiée à l’éducation au numér...

    Guidance Digital Rights
  13. Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d’euros à l’encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT

    Le 22 octobre 2026, la CNIL a sanctionné les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT d’une amende de 7 millions d’euros pour non-respect des règles applicables en mat...

    Guidance Digital Rights
  14. Ordre du jour de la séance plénière du 22 octobre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance Digital Rights
  15. Journée RGPD à Poitiers : cybersécurité, IA et conformité au cœur des enjeux de protection des données

    La CNIL organise une nouvelle Journée RGPD à Poitiers le 1er décembre 2026. Cet évènement sera l’occasion d’échanger avec les acteurs du territoire sur les actualités en matière de protection des d...

    Guidance Digital Rights
  16. Revoir le webinaire - Nouveau régime de la prospection téléphonique : comment et quand recueillir le consentement de la personne concernée ?

    La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à la prospection ...

    Guidance Digital Rights
  17. De la protection des données à la création de valeur en finance : des autorités européennes publient une étude et des bonnes pratiques

    La CNIL, l’ICO et la CNPD publient leur étude conjointe « De la protection des données à la création de valeur en finance : évaluation des données, comptabilité, fusions-acquisiti...

    Guidance Finance
  18. Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : quels sont vos droits ?

    Lorsque vos données personnelles sont accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour reconstituer votre adresse électronique professionnelle, notamment pour faire d...

    Guidance Digital Rights
  19. Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : dans quel cadre est-ce autorisé ?

    La reconstitution d’adresses électroniques professionnelles à partir de données accessibles en ligne est utilisée pour contacter des interlocuteurs, notamment dans le cadre de la prospection. Elle ...

    Guidance Digital Rights
  20. Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance
  21. Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

    Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.

    Guidance Digital Rights
  22. Le CEPD publie une déclaration sur les enjeux de protection des données liés aux lunettes connectées

    Lors de sa dernière plénière, le CEPD a adopté une déclaration sur les lunettes connectées et publié le rapport intitulé « Le regard connecté. Une sociologie des usages et des défis liés aux lunett...

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  23. Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance
  24. Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL

    Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en c...

    Guidance Digital Rights
  25. Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?

    Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous certaines conditions, demander une indemnis...

    Guidance Digital Rights
  26. Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance
  27. Cybermois 2026 : la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient une nouvelle ressource pour adopter les bons réflexes face à une violation de données

    À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr s’associent autour d’un nouveau support pratique pour aider les particuliers à réagir en...

    Guidance Digital Rights
  28. Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL

    Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à son événement dédié aux enjeux éthiques associés aux co...

    Guidance Digital Rights
  29. Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance
  30. Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES

    Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.

    Guidance Digital Rights
  31. Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026

    Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes direct...

    Guidance Digital Rights
  32. Statut et organisation de la CNIL

    Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.

    Guidance Digital Rights
  33. Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance
  34. La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité

    Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux...

    Guidance Digital Rights
  35. Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?

    Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurit...

    Guidance Digital Rights
  36. Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance
  37. Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA

    Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacem...

    Guidance Digital Rights
  38. Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE

    Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 € à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité...

    Guidance Digital Rights
  39. Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2026

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

    Guidance
  40. Rencontres Informatique & Libertés 2026 : voir la rediffusion de l'évènement

    La CNIL a organisé la 2ème édition de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 29 septembre 2026. Cette matinée a été l'occasion d’échanger sur différents sujets en lien ave...

    Guidance Digital Rights 2 versions
  41. Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données

    En 2026, la CNIL a contribué à sensibiliser 2 500 élèves de CM2 du département de l’Oise aux enjeux du numérique et à la protection des données personnelles. Vous êtes enseignant(e)&nb...

  42. IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte

    La CNIL publie une nouvelle version de son démonstrateur permettant d’explorer la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte. Cette mise à jour améliore notamment les performances de l’o...

    Guidance AI Open Source
  43. Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne

    Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle ...

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