Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
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French data protection authority; AI and privacy enforcement.
Publications 19
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Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous certaines conditions, demander une indemnis...
Guidance Cybersecurity -
Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Guidance -
Cybermois 2026 : la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient une nouvelle ressource pour adopter les bons réflexes face à une violation de données
À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr s’associent autour d’un nouveau support pratique pour aider les particuliers à réagir en...
Guidance Cybersecurity -
Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL
Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à son événement dédié aux enjeux éthiques associés aux co...
Guidance AI -
Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Guidance -
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
Guidance Cybersecurity -
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes direct...
Guidance Cybersecurity -
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
Guidance -
Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Guidance -
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux...
Guidance Cybersecurity -
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurit...
Guidance -
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Guidance -
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacem...
Guidance Cybersecurity -
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 € à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité...
Guidance Cybersecurity -
Ordre du jour de la séance plénière du 3 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Guidance -
Participez aux Rencontres Informatique & Libertés le 29 septembre 2026
La CNIL organise la 2ème édition de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 29 septembre 2026. Cette matinée est l'occasion d’échanger sur différents sujets en lien avec la...
Guidance Cybersecurity -
Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données
En 2026, la CNIL a contribué à sensibiliser 2 500 élèves de CM2 du département de l’Oise aux enjeux du numérique et à la protection des données personnelles. Vous êtes enseignant(e)&nb...
Guidance Cybersecurity -
IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte
La CNIL publie une nouvelle version de son démonstrateur permettant d’explorer la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte. Cette mise à jour améliore notamment les performances de l’o...
Guidance AI -
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne
Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle ...
Guidance Cybersecurity